Une enquête, d’une durée de 33 jours consécutifs, s'est déroulée du lundi 26 octobre 2020 (heure d’ouverture 8h30) au vendredi 27 novembre 2020 inclus (heure de clôture 17h00).

Documents à télécharger :

- Avis d'enquête publique

- Dossier de consultation 

- Conclusion du commissaire enquêteur

- Délibération de Donville-les-Bains : prise en compte du bilan et de l'avis du commissaire enquêteur

- Délibération GTM : approbation de la mise en compatibilité du PLU de Donville-les-Bains

- Délibération de Donville-les-Bains : approbation de la Déclaration de Projet