Vous êtes un particulier ou une entreprise et vous souhaitez effectuer des travaux ou procéder à un déménagement ? Si cela nécessite de déposer du matériel de chantier ou des matériaux ou de réserver des places de stationnement sur l’espace public, vous devez faire une demande auprès de la mairie.

Elle doit être réceptionnée au moins 10 jours ouvrés (sauf samedi, dimanche et jour férié) avant le début des travaux ou 15 jours ouvrés si rue barrée. Le formulaire de demande est disponible ci-dessous ou en mairie (02 33 91 28 54 - techniques@donville.fr).

Ce n’est qu’après avoir effectué cette démarche que vous pourrez obtenir l’autorisation temporaire d’occuper le domaine public.

A partir de janvier 2024 :

Tarification de l’occupation privative du domaine public pour les échafaudages, zones de chantier, engins de chantier, bennes, nacelles, grues, cantonnements et tout autre dépôt de matériels et de matériaux.

Cette tarification s’effectuera au m2. Tout forfait commencé sera dû.

Redevance d’occupation

du domaine public (ROPD)

Prix forfaitaire au m2 

ou mètre linéaire

pour les échafaudages

De 0 à 4 semaines

3 €

De 5 à 26 semaines

5 €

De 27 à 52 semaines

20 €

De 53 semaines et +

35 €

 Cette redevance n’est pas applicable aux prestataires relevant d’un cadre particulier : réseau d’électricité, de gaz et de télécommunications.

 

Pour de très nombreux travaux, vous devez effectuer une démarche préalable auprès du service urbanisme (au 02 33 91 28 51) : déclaration préalable, demande de permis de construire, demande de permis de démolir.