Elections

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année et au plus tard le 6ème vendredi qui précède le 1er tour d'un scrutin.

Pièces à fournir:

- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) en cours de validité ou périmée depuis moins d’un an ou un décret de naturalisation,

- Un justificatif de domicile nominatif de moins de trois mois : facture ou quittance non manuscrite (facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe), avis d’imposition sur le revenu, attestation d’assurance habitation, bulletin de salaire.
En cas d'hébergement chez un tiers : une attestation de l'hébergeant précisant depuis quelle date, copie de la pièce d'identité au nom de l'hébergeant plus un justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant. Si l'inscription est demandée au titre de contribuable sur la commune, il faut justifier de 2 années d'imposition consécutives (taxe d'habitation et/ou taxe foncière).

Inscription en mairie ou par courrier

Vous pouvez effectuer votre inscription sur la liste électorale, soit :

- directement à la mairie de DONVILLE-LES-BAINS, avec les pièces exigées.

- par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription 12669*02 et les pièces exigées

Inscription en ligne

Votre demande d'inscription sur la liste électorale peut être faite en ligne, en quelques minutes. Vous devez pour cela avoir un compte sur service-public.fr ou France connect (création de compte gratuite, cinq minutes environ).

Pensez à préparer avant, des versions numériques de vos pièces justificatives (scan ou photo).

Service d'inscription sur la liste électorale sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

VOTE PAR PROCURATION

L'électeur désigné ne doit pas avoir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut avoir été faite en France.

Il peut donc avoir :

- Soit 1 procuration établie en France
- Soit 1 procuration établie à l'étranger
- Soit 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger
- Soit 2 procurations établies à l'étranger

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur la liste électorale d'une autre commune que la vôtre. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Procédure: 2 possibilités :

1-    En se rendant directement dans un commissariat de police, dans une brigade de gendarmerie où l'électeur remplit un formulaire. L'électeur doit être muni d'un justificatif d'identité.

2-    En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr, qu'il convient ensuite de valider dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans les deux mois qui suivent. Vous devez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le mail que vous avez reçu.