conseil municipal

ORDRE DU JOUR

Présentation par M. LYLERE : bilan de la saison estivale de l'AEJ et de la rentrée scolaire + projection film d’un camp

ADMINISTRATION GENERALE

Signature de l’avenant à la convention-cadre Petites Villes de Demain valant opération revitalisation du territoire

FINANCES

Acquisition des terrains appartenant au Centre Communal d’Action Sociale de Granville

SDEM : Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité – participation financière des membres

URBANISME

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal : Second débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

ZAC DE LA HERBERDIERE : Approbation du compte-rendu annuel de concession pour l’année 2023

Aménagement de bandes cyclables rue de la Gare – convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département

EDUCATION

Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école élémentaire et maternelle donvillaise année 2023-2024

Adoption du règlement intérieur du service périscolaire et extrascolaire de la ville de Donville-les-Bains

Adoption du règlement intérieur du local ados

SPORT 

Convention de mutualisation des terrains de football de Granville et Donville-les-Bains

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’USMD pétanque

POINTS DIVERS

Bilan FDGDON