Le service instructeur de Granville Terre et Mer agit pour les comptes de communes. Il propose aux maires une analyse technique et juridique au regard des règles d’urbanisme en vigueur sur la commune, pour les autorisations d'urbanisme suivantes :
- permis de construire (PC)
- permis d'aménager (PA)
- déclarations préalables (DP)
- certificats d’urbanisme (CUa et CUb)
- déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
Cette analyse permet au maire de prendre la décision de valider ou non la demande.
La démarche
Avant de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme, vous pouvez vous renseigner sur les règles applicables dans la commune.
Depuis janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande en ligne via un guichet numérique des autorisations d'urbanisme.
Accessible aux particuliers, entreprises et professionnels de l’urbanisme (notaires, géomètres, architectes, constructeurs, maîtres d’œuvre…)*, le guichet est ouvert pour :
- Les certificat d'urbanisme d'information (CUa)
- Les certificat d'urbanisme opérationnels (Cub)
- Les permis de construire
- Les déclarations préalables
- Les permis d’aménager
- Les déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
À noter : le dépôt au format papier reste toujours possible : formulaires téléchargeables.
3 exemplaires pour les déclarations préalables / 4 exemplaires pour les permis de construire.
Pour consulter les dossiers d'urbanisme en mairie : le mercredi de 14h à 17h et le jeudi de 9h à 12h uniquement sur RDV à urbanisme@donville - 02 33 91 28 51
