Le Plan Local d'Urbanisme
PLU exécutoire au 20 mai 2022 - Documents à télécharger
- 2023- 07- Arrêté mise à jour PLU Donville -Les-Bains et Bréville sur mer
- Plan de zonage
- Plan des éléments protégés
- Recensement du bâti protégé
- Recensement des arbres protégés
- PADD
- Orientations d'aménagement
- Règlement
- Annexes sanitaires (bilan SATESE station)
- Droit de préemption urbain
- Déclaration d'utilité publique - périmètre de protection - Bergerie
- Plan du réseau pluvial
